Organisme de formation immobilière ou plateforme e-learning ?

Qui écrit cet article. Le Campus by Immo2 est un organisme de formation déclaré sous le numéro 11755914875 et certifié QUALIOPI au titre des actions de formation. Nous dispensons nos formations en e-learning et en classe virtuelle, à destination des professionnels de l'immobilier. Autrement dit, nous sommes précisément les deux choses que cet article vous apprend à distinguer, et c'est pour cela que nous savons où sont les pièges.

« Organisme de formation » est une catégorie juridique. « Plateforme e-learning » n'en est pas une. La première désigne un prestataire qui a déposé une déclaration d'activité auprès de sa région et détient un numéro de déclaration d'activité, au titre de l'article L.6351-1 du code du travail. La seconde décrit une façon de diffuser du contenu. Les deux ne s'opposent donc pas, et confondre les deux vous expose à un risque très concret : payer une formation qui ne vaudra rien au renouvellement de votre carte professionnelle. Voici comment lire une offre de formation immobilière avant de signer.

Ce que dit le droit, et ce que ça change pour vous

Réponse directe, et c'est la seule phrase à retenir si vous êtes pressé : pour qu'une formation valide votre obligation loi ALUR, elle doit être dispensée par un organisme de formation ayant déposé une déclaration d'activité. Pas par une plateforme, pas par un réseau, pas par un créateur de contenu, même excellent. C'est ce statut, et lui seul, qui rend l'attestation opposable au moment du renouvellement de votre carte professionnelle.

Deux mentions déterminent donc si ce que vous achetez est une action de formation au sens du code du travail, ou simplement du contenu pédagogique.

1. La déclaration d'activité. Tout prestataire réalisant des actions de formation doit adresser une déclaration d'activité au préfet de région dès la conclusion de sa première convention (article L.6351-1 du code du travail). Il reçoit en retour un numéro de déclaration d'activité (NDA) et doit transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier. Un vendeur de vidéos qui n'a pas fait cette démarche n'est pas un organisme de formation, quelle que soit la qualité de ses contenus.

2. La certification QUALIOPI. Créée par la loi du 5 septembre 2018 et inscrite à l'article L.6316-1 du code du travail, elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire qui veut accéder aux fonds publics et mutualisés. Traduction concrète : sans QUALIOPI, aucune prise en charge OPCO EP, AGEFICE ou FIF PL n'est instruite. Les trois financeurs de l'immobilier posent d'ailleurs cette condition en tête de leurs critères.

Ce que ça change pour vous, en deux phrases. Une plateforme non déclarée peut être excellente et vous faire progresser réellement. Mais elle ne peut ni vous délivrer une attestation opposable au moment du renouvellement de votre carte, ni ouvrir un dossier de financement. Sur une obligation légale, ce n'est pas un détail de forme.

L'e-learning n'est pas un statut, c'est une modalité encadrée

Réponse directe : le code du travail reconnaît explicitement la formation réalisée en tout ou partie à distance comme une modalité d'action de formation, depuis la loi du 5 septembre 2018.

L'article D.6313-3-1 énumère ce qu'une action à distance doit comporter :

1. une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
2. l'information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à réaliser à distance et leur durée moyenne ;
3. des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

Autrement dit, la question pertinente n'est pas « est-ce du e-learning ? » mais « est-ce que ces trois obligations sont remplies ? ». Une plateforme qui met en ligne un catalogue vidéo sans assistance, sans traçabilité des durées et sans évaluation ne coche pas ces cases. Un organisme déclaré qui dispense à distance avec tutorat, suivi du temps de connexion et quiz de validation, oui.

C'est aussi la raison pour laquelle les financeurs acceptent le distanciel sans difficulté dès lors que ces conditions sont réunies, en demandant simplement une attestation d'assiduité en lieu et place de la feuille d'émargement.

Les six modèles qui cohabitent sous le mot « organisme »

Réponse directe : la catégorie « organisme de formation immobilière » recouvre au moins six modèles économiques et pédagogiques distincts. Ils ne se classent pas du pire au meilleur, ils répondent à des besoins différents.

Deux lectures à tirer de ce tableau.

D'abord, le présentiel n'est pas une modalité dépassée. Quand l'objectif est de faire adopter un process interne, de recréer de la cohésion après une réorganisation ou de travailler la posture en mise en situation, un formateur dans la salle fait mieux qu'une vidéo. Les organismes qui prétendent le contraire vendent leur modèle, pas votre intérêt.

Ensuite, l'abonnement illimité et le parcours à l'unité ne s'opposent pas non plus, ils correspondent à deux profils. Le professionnel qui veut une prise en charge accepte les démarches et les délais : il prend un parcours à programme fixe, seul format éligible. Le professionnel qui veut avancer sans dossier ni délai d'instruction paie directement et privilégie l'abonnement, qui couvre son obligation de 14 heures par an, soit 42 heures sur trois ans, et lui laisse tout le catalogue. Les deux stratégies sont légitimes.

Les quatre contrôles à faire avant de payer

Réponse directe : quatre vérifications publiques, une dizaine de minutes, et vous savez à qui vous avez affaire.

1. Le numéro de déclaration d'activité. Demandez-le, puis vérifiez-le sur la liste publique des organismes de formation du ministère du Travail. S'il n'existe pas, ou si le nom ne correspond pas, arrêtez-vous là.

2. Le certificat QUALIOPI. Un organisme certifié ne peut pas garder sa certification pour lui : QUALIOPI est une marque déposée par le ministère du Travail, et ses règles d'usage imposent que le logo soit accompagné de la mention explicite de la catégorie d'action certifiée, du type « La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION ». En pratique, vous trouvez ce bloc en pied de page du site, logo compris, et le certificat lui-même doit pouvoir vous être communiqué sur demande.

   Trois contrôles à faire sur le document : le nom de l'organisme certificateur, le numéro de certificat et ses dates de validité, et le périmètre couvert. Ce dernier point est celui qui piège : une certification délivrée au titre des « bilans de compétences » ou des « actions de VAE » ne couvre pas les actions de formation. Un logo QUALIOPI sans mention de catégorie, ou avec une catégorie qui n'est pas « actions de formation », doit vous arrêter net.

3. Le programme de l'action. Il doit indiquer les objectifs, la durée, les modalités de déroulement et de suivi, les modalités d'évaluation et le prix. Sur une action à distance, il doit préciser les moyens d'assistance mis à votre disposition, conformément à l'article D.6313-3-1.

4. Le modèle d'attestation délivré en fin de parcours. Demandez à le voir avant d'acheter. C'est ce document que vous présenterez au renouvellement, et c'est là que les mauvaises surprises se produisent.

Un mot sur une croyance tenace : il n'existe pas d'« agrément ALUR » ni d'« organisme agréé ALUR ». Ce qui existe, c'est la déclaration d'activité, la certification QUALIOPI et la conformité de l'attestation aux exigences du dispositif. Les détails de l'obligation elle-même sont réunis sur notre page obligation de formation loi ALUR.

Où se situe Le Campus by Immo2

Nos deux mentions sont en tête de cet article, parce que c'est exactement le contrôle que nous vous demandons de faire ailleurs : déclaration d'activité n° 11755914875 et certification QUALIOPI. Nous dispensons nos actions principalement en e-learning et en classe virtuelle, avec le suivi du temps de connexion, l'assistance et les évaluations qu'impose le cadre réglementaire de la formation à distance.

Et pour être complet sur ce que nous ne sommes pas : nous n'envoyons pas de formateur passer la journée dans votre agence. Si votre besoin est un séminaire d'équipe en présentiel avec construction de process maison, un organisme spécialisé en intra fera mieux que nous. Si votre besoin est de couvrir un volume horaire important, sur des niveaux hétérogènes, sans fermer l'agence et avec un suivi des heures accessible au dirigeant, c'est notre terrain.

Le vrai critère de choix n'est donc pas « organisme ou plateforme ». C'est : quelle modalité pour quel besoin, avec quel statut derrière.

En résumé

Un organisme de formation se définit par un statut vérifiable : déclaration d'activité au titre de l'article L.6351-1 du code du travail, et certification QUALIOPI depuis le 1er janvier 2022 pour accéder aux financements. L'e-learning est une modalité de cet organisme, encadrée par l'article D.6313-3-1, pas une catégorie concurrente. Avant d'acheter, faites les quatre contrôles : NDA, certificat QUALIOPI et son périmètre, programme conforme, modèle d'attestation.

Pour aller plus loin sur le choix d'un prestataire, consultez notre article sur les critères de choix d'un organisme de formation loi ALUR. Si vous êtes dirigeant et raisonnez à l'échelle d'une équipe, commencez par former ses équipes immobilières.

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