Conditions Générales

Votre utilisation de notre Site et de nos Services à compter de cette date vaut approbation de la version révisée des Conditions Générales.

⚠️ Très important

La Société Moobz est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°523037356 et dont le siège social est situé 128, rue La Boétie, à Paris (75008). Elle est spécialisée dans la veille technologique, le conseil opérationnel et la formation en ligne, principalement à destination des professionnels de l’immobilier.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation et d’achat, par toute personne, du Site Internet et/ou des Services — en ce compris les Services Payants — (tels que définis ci-après) proposés par la Société Moobz, ses filiales ou toutes sociétés lui étant associées (ci-après désignées indistinctement par « la Société » ou « Moobz »).

Elles définissent ainsi le cadre légal de l’utilisation du Site et de ses Services par tout Utilisateur (tel que défini ci-après) et les relations pouvant s’établir à ce titre avec la Société. Les présentes Conditions Générales contiennent également des informations relatives aux droits des Utilisateurs et aux restrictions imposées à ces droits par les lois ou règlements.

Tout accès et/ou utilisation de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services proposés par Moobz suppose l’acceptation et le respect, sans réserve, de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il vous est demandé de renoncer à l’usage du Site Internet et des Services proposés par Moobz. Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet d’une mise à jour sans préavis, vous devez vous reporter à la version la plus récente de ces Conditions.

Pour toute question, vous avez la possibilité de contacter Moobz :

• Par courrier électronique : support@immo2.pro
• Grâce au module de tchat qui apparaît en bas à droite de chaque page consultée sur le Site Internet
• Par téléphone au : 01 82 88 83 69

Les mentions légales relatives à la Société Moobz ainsi qu’aux Site Internet et Services édités et exploités par ses soins sont consultables à l’adresse suivante : immo2.pro/mentions-legales.

La politique de protection des données personnelles de la Société Moobz est également consultable sur notre Politique de confidentialité.

Moobz, via le Site Internet « Immobilier 2.0 » (immo2.pro), propose un ensemble de Services :

• Certains sont gratuits et nécessitent simplement la création d’un Compte
• D’autres sont payants et nécessitent de régler en sus un prix correspondant au Service « Premium », au Service « Com’Augmentée » ou au Service « Le Campus »

Un même Membre peut souscrire cumulativement plusieurs des Services proposés par Moobz.

Les présentes Conditions Générales comportent les Sections suivantes, qui forment un tout indissociable :

• Section 1 : Conditions générales d’utilisation du Site et des Services « Immobilier 2.0 »
• Section 2 : Conditions spécifiques pour devenir Membre « Immobilier 2.0 » (création et utilisation d’un Compte)
• Section 3 : Conditions spécifiques à l’Abonnement « Premium »
• Section 4 : Conditions spécifiques au Service Payant « Com’Augmentée »
• Section 5 : Conditions spécifiques aux formations en ligne « Le Campus »

Moobz ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant du non-respect des présentes Conditions Générales.

Section 1 — Conditions générales d’utilisation « Immobilier 2.0 »

La présente Section 1 a pour objet de définir les conditions générales qui doivent être respectées par toute personne souhaitant utiliser le Site Internet et les Services (en ce compris les Services Payants) mis à disposition par Moobz. Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions spécifiques définies aux Sections 2 à 5.

1. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes commençant par une majuscule et non définis par ailleurs auront le sens défini ci-dessous :

• Abonnement : l’inscription obligatoire, avec paiement du prix correspondant, qu’un Membre doit effectuer pour pouvoir accéder aux Services Payants
• Conditions Générales : l’intégralité des présentes conditions, en ce compris les mentions encadrées en préambule ainsi que toutes les Sections, lesquelles forment un tout indissociable
• Compte : espace personnel du Membre nécessitant la fourniture de son nom, prénom, coordonnées ou d’autres informations précises et à jour et, le cas échéant, la souscription d’un Abonnement. Le Membre se voit alors attribuer un Identifiant et un Mot de passe personnels
• Contenu : tout contenu mis à disposition d’un Utilisateur ou Membre, via le Site et/ou ses Services
• Membre : un Utilisateur disposant d’un Compte
• Service(s) : toutes les fonctions, installations, utilisations, formations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres services accessibles via le Site, en ce compris les Services Payants
• Service(s) Payant(s) : Service(s) accessible(s) uniquement au(x) Membre(s) disposant d’un Abonnement. Les règles spécifiques applicables à ces Services Payants sont régies par les Sections 3 à 5
• Site : le site Internet accessible depuis immo2.pro ainsi que tous les sites Internet liés ou affiliés, comprenant les Services ainsi que des données de différentes natures (textes, sons, images, vidéos, bases de données)
• Utilisateur(s) : toutes personnes, en ce compris les Membres, qui utilisent le Site ou tout ou partie des Services qui y sont proposés

2. Entrée en vigueur et durée d’application

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Elles peuvent à tout moment faire l’objet de mises à jour susceptibles d’en modifier le contenu et la portée, en tout ou partie. Toute mise à jour prend effet à compter de sa mise en ligne.

La dernière version des Conditions Générales en ligne prévaut, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ainsi que sur tout éventuel accord précédemment intervenu entre Moobz et l’Utilisateur. En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des Conditions Générales mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces dernières et en accepte toutes les modifications. Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services.

3. Règles générales d’accès et d’utilisation

Le Site et ses Services sont techniquement accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes Conditions Générales. Lors de l’utilisation du Site et/ou de ses Services, l’Utilisateur s’interdit notamment (mais sans limitation) de :

• Accéder ou utiliser le Site, les Services ou leur Contenu d’une manière non autorisée
• Dissocier le Contenu d’un Service lors de l’utilisation de celui-ci
• Faire une utilisation du Site qui risquerait de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l’altérer, ou d’avoir une incidence sur la qualité d’utilisation par les autres Utilisateurs
• Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui
• Télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible des éléments de quelque nature que ce soit de manière prohibée
• Usurper l’identité d’une autre personne, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales ou des indications de droits de propriété
• Empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ou les Services
• Utiliser le Site et/ou les Services à des fins illégales, interdites ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs
• Gêner ou interrompre le Site, les Services ou les serveurs ou réseaux connectés à ceux-ci
• Utiliser un robot, une araignée (spider), un aspirateur de site ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Site, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées
• Collecter (ou tenter de collecter) des informations sur les autres Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités
• Créer des comptes de Membres automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses
• Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale
• Transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice

Moobz met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Moobz ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de la suppression ou du non-stockage de tout Contenu. Moobz peut, à des fins de maintenance ou pour toute autre raison, interrompre, suspendre ou modifier, momentanément ou définitivement et sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et/ou aux Services, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever Moobz et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires de et contre toute réclamation résultant de ou liée à une utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales, y compris contre les responsabilités ou dépenses résultant de réclamations, pertes, dommages (directs ou indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît expressément que :

• Il accède au Site et utilise les Services à ses propres risques. Moobz désavoue expressément toutes les autres garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon
• Il reste seul responsable des éventuels dommages subis par son ordinateur ou des pertes de données consécutives à l’accès au Site et/ou à l’utilisation des Services
• Moobz ne garantit pas que le Site ou les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur
• Moobz ne garantit pas que l’accès et l’utilisation du Site et des Services seront continus, rapides et sans erreur
• Moobz ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Site ou des Services seront précis et fiables
• Moobz ne garantit pas que toutes les erreurs éventuelles seront corrigées

5. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Moobz ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de lui des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (y compris les dommages liés à une perte de bénéfices, de clients, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles) résultant de :

• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services
• Le coût d’acquisition de biens et de Services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de transactions effectuées via le Site
• L’accès non autorisé ou l’altération des transmissions ou données
• Toute déclaration ou conduite de tiers sur le Site ou les Services
• Tout autre problème lié au Site ou aux Services

Moobz ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’une modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services. Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site ; Moobz ne sera en aucun cas tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage subi suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs.

6. Propriété intellectuelle

Il est précisé que l’achat et l’utilisation de certains Services Payants font l’objet de Conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne les droits relatifs à la propriété intellectuelle (Sections 3 à 5).

Moobz est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n°3668951. La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, et plus généralement de tous les Contenus, ainsi que de ses bases de données dont elle est la productrice. Toutes ces créations sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et du droit à l’image, pour le monde entier.

Seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Moobz. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction du Site est formellement interdite, sauf accord écrit et préalable de Moobz.

La Société accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d’utilisation du Site et de ses Services, pour la durée de l’engagement le cas échéant souscrit par le Membre. L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder, accorder en sous-licence ou transférer une portion quelconque de ses droits d’utilisation, ni à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques relatives au Site, aux Services ou au Contenu. Toute utilisation non expressément autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Politique de protection des données personnelles

Moobz porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Le descriptif détaillé des utilisations faites des données personnelles, ainsi que leurs finalités, est disponible dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

8. Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur Internet de l’Utilisateur. Moobz utilise des cookies techniques et publicitaires, lesquels n’ont pas les mêmes finalités. Les cookies techniques facilitent la navigation et exécutent certaines fonctions ; les cookies publicitaires peuvent être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée. Les cookies sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur pour une période de 13 (treize) mois.

Moobz utilise Google Analytics, outil statistique d’analyse d’audience. Il est toujours possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur en conséquence ; un tel refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site et/ou des Services. Consultez notre Politique de cookies.

9. Publicités

Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, les Services et/ou le Contenu. La manière, le mode et l’étendue de la publicité affichée sont sujets à modification. Conformément à l’article 5 ci-dessus, Moobz ne sera en aucun cas tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage subi suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs.

10. Liens — outils de partage et de communication

Le Site, les Services ou le Contenu peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web. Moobz n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Moobz n’est pas responsable de leur disponibilité ni d’aucun contenu, publicité, produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites ou ressources. Moobz décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites Internet depuis son propre Site.

11. Sécurité

Pour accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (équipements et logiciels). L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique ainsi que de sa liaison à Internet. À ce titre, il doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante (logiciels antivirus et anti-espions à jour, pare-feu personnel) afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à son Compte.

L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou à la surcharge des réseaux. Il doit se connecter au Site pour une période de temps limitée et s’engage à se déconnecter aussitôt qu’il a terminé d’utiliser les Services, la déconnexion n’étant pas automatique.

12. Avis

L’Utilisateur accepte que Moobz puisse lui communiquer des avis, y compris ceux liés aux modifications des présentes Conditions Générales, par courrier électronique, courrier postal ou publications sur le Site ou les Services.

13. Informations générales

Pas de tiers bénéficiaire : sauf mention contraire expresse, aucun tiers ne peut être bénéficiaire des présentes Conditions Générales.

Force majeure : tout événement en dehors du contrôle de Moobz et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des Parties (par exemple : grève, panne technique, arrêt de fourniture d’énergie, défaillance du réseau de communication électronique, pandémie sanitaire, etc.). Moobz ne pourra être tenue responsable d’une inexécution liée à un cas de force majeure, à condition de le notifier à l’autre partie et de faire son possible pour minimiser le préjudice.

Intégralité de l’accord : ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Moobz en ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services et se substituent à tout accord précédent.

Loi applicable et juridiction compétente : les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Renonciation et autonomie des dispositions : le fait que Moobz renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions est déclarée non valide par un tribunal compétent, les autres dispositions restent effectives sans restriction.

Section 2 — Conditions pour devenir Membre « Immobilier 2.0 »

La présente Section 2 a pour objet de définir les conditions spécifiques qui doivent être respectées par toute personne souhaitant utiliser les Services accessibles aux seuls Membres. Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 3 à 5.

Certaines sections du Site et certains Services peuvent être réservés aux Membres ayant ouvert un Compte. La souscription aux Services Payants implique notamment obligatoirement l’ouverture d’un Compte. Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit fournir son nom, son prénom, ses coordonnées ou d’autres informations précises et à jour le concernant. Il se voit alors attribuer un Identifiant et un Mot de passe personnels.

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant, de son Mot de passe ainsi que de toutes les opérations qui ont lieu sur son Compte. Il accepte d’informer immédiatement Moobz de toute utilisation non autorisée de son Identifiant et/ou Mot de passe, et plus généralement de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.

En ouvrant un Compte, le Membre confirme qu’il a au moins 18 (dix-huit) ans, qu’il réside dans l’un des pays dans lesquels Moobz fournit ses Services, que toute information fournie est exacte et complète et qu’il accepte les termes des présentes Conditions Générales. Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé. Il ne peut autoriser des tiers à utiliser son Compte, ni le céder ou le transférer à toute autre personne ou entité.

Le Membre peut demander à ce que son Compte soit clôturé, quelle que soit la raison et à tout moment, en envoyant une notification à support@immo2.pro, à condition toutefois que le Compte clôturé continue d’exister pendant 5 (cinq) jours ouvrables avant que l’annulation ne prenne effet.

Moobz peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit — y compris suite à une période d’inactivité du Compte pendant une durée de 15 (quinze) jours consécutifs, ou en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée — mettre fin à l’accès d’un Membre au Site et/ou aux Services, suspendre ou résilier l’accès à son Compte. Dans ce cas, le Compte est immédiatement désactivé et le Membre ne peut plus y accéder.

Section 3 — Abonnement « Premium »

La présente Section 3 définit les conditions spécifiques applicables au Service « Premium ». Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 2. Le Service Payant « Premium » est accessible moyennant l’ouverture d’un Compte, la fourniture de coordonnées bancaires ou PayPal, et le paiement du prix de l’Abonnement « Premium » choisi.

1. Offres « Premium » — Mises à jour & facturation

L’ensemble des offres à jour relatives à l’Abonnement « Premium » est disponible sur immo2.pro/premium. Moobz peut périodiquement modifier le prix de toute offre. Une telle modification prend effet, à l’égard du Membre en cours d’Abonnement, après l’expiration de la période payante en cours et est communiquée au Membre. L’utilisation de l’Abonnement tacitement reconduit après communication du nouveau prix emporte acceptation de celui-ci. Une facture est mise à disposition sur le Compte du Membre au moment de la souscription initiale et de chaque renouvellement.

2. Obligation d’ouvrir un Compte

La souscription à un Abonnement « Premium » est conditionnée à l’ouverture préalable d’un Compte, selon les modalités décrites à la Section 2.

3. Obligation de fournir des coordonnées bancaires ou PayPal

Le Membre désireux de souscrire un Abonnement « Premium » doit fournir un numéro de compte bancaire valide, un numéro de carte bancaire valide et/ou des coordonnées PayPal valides. Il affirme être bien titulaire du compte ou de la carte précités et doit s’assurer que ces coordonnées sont à jour au moment de la souscription.

4. Engagements et date de prise d’effet

Un Abonnement « Premium » peut être souscrit pour une durée de 3 (trois) ou 12 (douze) mois. Il prend effet à compter du règlement du prix par le Membre, par prélèvement pour la totalité du montant dû sur le compte bancaire, la carte bancaire ou le compte PayPal indiqué.

5. Renouvellement automatique (tacite reconduction)

Sauf exercice du droit de rétractation ou résiliation, l’Abonnement « Premium » se renouvelle automatiquement à l’issue de la période d’engagement initiale (3 ou 12 mois) pour une nouvelle période identique, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction. Chaque renouvellement donne lieu au paiement du prix fixé par prélèvement automatique.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, à compter de la prise d’effet de l’Abonnement « Premium », le Membre dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours durant lesquels il a la possibilité d’annuler ledit Abonnement sans avoir à donner de motif. Pour ce faire, il suffit d’adresser à Moobz, au plus tard le 14ᵉ jour ouvrable suivant le règlement, une notification par mail à support@immo2.pro. Le Membre recevra alors un remboursement complet, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de cette notification.

7. Faculté de résiliation

Passé le délai de rétractation, le Membre peut résilier son Abonnement « Premium » à tout moment et sans préavis, pour la fin de la période en cours (un formulaire de résiliation est disponible dans l’espace Membre). La résiliation à l’initiative du Membre ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Moobz se réserve par ailleurs le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement ou de suspendre le Compte en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée ; dans ce cas, aucune somme antérieurement payée ne sera remboursée.

8. Services optionnels

Des Services optionnels, donnant lieu à facturation supplémentaire et indépendante du prix du Service Payant « Premium » acheté, peuvent être souscrits par le Membre.

Section 4 — Service Payant « Com’Augmentée »

La présente Section 4 définit les conditions spécifiques applicables au Service « Com’Augmentée ». Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 2. Le Service Payant « Com’Augmentée » est accessible moyennant l’ouverture d’un Compte, la fourniture de coordonnées bancaires ou PayPal, et le paiement du prix de l’Abonnement « Com’Augmentée » choisi.

⚠️ Très important

Le Service Payant « Com’Augmentée » consiste en la fourniture au Membre, sous forme d’Abonnement, d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel (templates de designs). La prise d’effet de l’Abonnement dépend du choix du Membre d’accéder ou non immédiatement au(x) Contenu(s) et/ou de renoncer ou non à son droit de rétractation. Pour accéder immédiatement au(x) Contenu(s), le Membre doit demander expressément un accès immédiat ET renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation. À défaut, le(s) Contenu(s) ne seront accessibles qu’après l’expiration d’un délai de 14 jours à compter du règlement, sous réserve de non-exercice du droit de rétractation.

1. Offres « Com’Augmentée » — Mises à jour & facturation

L’ensemble des offres à jour relatives à l’Abonnement « Com’Augmentée » est disponible sur comaugmentee.immo/go. Moobz peut périodiquement modifier le prix de toute offre. Une telle modification prend effet, à l’égard du Membre en cours d’Abonnement, après l’expiration de la période payante en cours et est communiquée au Membre. L’utilisation de l’Abonnement tacitement reconduit après communication du nouveau prix emporte acceptation de celui-ci. Une facture est mise à disposition sur le Compte du Membre au moment de la souscription initiale et de chaque renouvellement.

2. Obligation d’ouvrir un Compte

La souscription à un Abonnement « Com’Augmentée » est conditionnée à l’ouverture préalable d’un Compte, selon les modalités décrites à la Section 2.

3. Obligation de fournir des coordonnées bancaires ou PayPal

Le Membre désireux de souscrire un Abonnement « Com’Augmentée » doit fournir un numéro de compte bancaire valide, un numéro de carte bancaire valide et/ou des coordonnées PayPal valides. Il affirme être bien titulaire du compte ou de la carte précités et doit s’assurer que ces coordonnées sont à jour au moment de la souscription.

4. Engagements, date de prise d’effet et mise à disposition du Contenu

Un Abonnement « Com’Augmentée » est souscrit pour une durée de 12 (douze) mois. Le moment de sa prise d’effet dépend du choix du Membre d’accéder ou non immédiatement au(x) Contenu(s) et/ou de renoncer ou non à son droit de rétractation :

• Accès immédiat demandé et renonciation au droit de rétractation : prise d’effet et mise à disposition du (des) Contenu(s) au jour du règlement
• Dans tous les autres cas : prise d’effet et mise à disposition 14 jours après le règlement, sous réserve de ne pas avoir exercé son droit de rétractation dans ce délai

5. Renouvellement automatique (tacite reconduction)

Sauf exercice du droit de rétractation ou résiliation, l’Abonnement « Com’Augmentée » se renouvelle automatiquement à l’issue de la période initiale de 12 (douze) mois, pour une nouvelle période identique, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction. Chaque renouvellement donne lieu au paiement du prix fixé par prélèvement automatique.

6. Droit de rétractation

L’achat constituant un achat à distance, le client consommateur bénéficie, en vertu des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation d’au moins 14 (quatorze) jours. Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si les trois conditions suivantes sont réunies : le consommateur a souscrit un contrat pour la fourniture d’un contenu numérique sur support immatériel, il a donné son accord préalable et exprès pour un accès immédiat au(x) Contenu(s), et il a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

À défaut, le Membre conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation pendant 14 (quatorze) jours, soit via le formulaire disponible dans l’espace Membre, soit par mail à support@immo2.pro (au plus tard le 14ᵉ jour ouvrable suivant le règlement). Le Membre recevra alors un remboursement complet, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de cette notification.

7. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Moobz se réserve la possibilité de proposer périodiquement une garantie commerciale aux Membres ayant souscrit un Abonnement « Com’Augmentée », permettant la mise à disposition immédiate du (des) Contenu(s) et, en cas d’insatisfaction, le versement d’un geste commercial équivalent au montant réglé, moyennant la résiliation de l’Abonnement. Cette garantie est applicable sous réserve que l’Abonnement ait été souscrit pendant la période de validité de la garantie, que le Membre n’ait pas téléchargé plus de 10 (dix) templates de designs, et qu’il ait notifié sa volonté de la faire jouer par mail à support@immo2.pro.

8. Faculté de résiliation

Passé le délai de rétractation, le Membre peut résilier son Abonnement « Com’Augmentée » à tout moment et sans préavis, pour la fin de la période en cours. La résiliation à l’initiative du Membre ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Moobz se réserve par ailleurs le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement ou de suspendre le Compte en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée.

9. Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de l’article 6 — Section 1, Moobz est propriétaire unique de tous les templates de designs proposés et possède une licence libre de droits sur l’ensemble des images utilisées. En souscrivant un Abonnement « Com’Augmentée », le Membre dispose uniquement d’un droit d’utilisation des templates, strictement limité à la durée de l’Abonnement. Une fois l’Abonnement expiré, l’Utilisateur ne dispose plus d’aucun droit sur les templates précédemment téléchargés, lesquels doivent être détruits. Toute reproduction, publication, copie, aspiration, cession ou sous-licence des templates est strictement interdite, sauf accord écrit et préalable de Moobz.

10. Services optionnels

Des Services optionnels, donnant lieu à facturation supplémentaire et indépendante du prix du Service Payant « Com’Augmentée » acheté, peuvent être souscrits par le Membre.

Section 5 — Formations en ligne « Le Campus »

La présente Section 5 définit les conditions spécifiques applicables aux formations en ligne « Le Campus ». Ces conditions s’appliquent cumulativement avec les conditions définies aux Sections 1 et 2.

1. Organisme de formation et formules proposées

La Société Moobz est un organisme de formation agréé suivant déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11755914875 auprès du Préfet de région d’Île-de-France. Elle propose à ses Membres, au travers des Services Payants « Le Campus », un catalogue de formations e-learning accessibles selon 2 (deux) formules principales :

• Achat Immédiat : achat d’une ou plusieurs formation(s) e-learning, moyennant le règlement du prix indiqué pour chaque formation choisie
• Abonnement Illimité : accès à l’ensemble des formations e-learning « Le Campus » disponibles, moyennant le règlement du prix dudit Abonnement

Quelle que soit la formule choisie, le Service Payant « Le Campus » est accessible moyennant l’ouverture d’un Compte, la fourniture de coordonnées bancaires ou PayPal, et la signature en ligne d’une convention de formation.

⚠️ Très important

Les formations e-learning proposées au travers du Service Payant « Le Campus » sont des formations certifiantes éligibles Loi Alur permettant, sous réserve de leur bonne réalisation (voir l’article 8 ci-dessous), de répondre à l’obligation de formation continue qui pèse sur les professionnels de l’immobilier.

1. Offres « Le Campus » — Mises à jour & facturation

L’ensemble des offres à jour relatives au Service Payant « Le Campus » est disponible sur lecampus.immo2.pro. Moobz peut périodiquement modifier le prix de toute offre. À l’égard d’un Membre titulaire d’un Abonnement Illimité en cours, une telle modification prend effet après l’expiration de la période payante considérée et est communiquée au Membre. L’utilisation d’un Abonnement Illimité tacitement reconduit après communication du nouveau prix emporte acceptation de celui-ci. Une facture est mise à disposition sur le Compte du Membre au moment du règlement.

2. Obligation d’ouvrir un Compte

L’Achat Immédiat comme la souscription d’un Abonnement Illimité est conditionné à l’ouverture préalable d’un Compte, selon les modalités décrites à la Section 2.

3. Obligation de fournir des coordonnées bancaires ou PayPal

Le Membre désireux de réaliser un Achat Immédiat ou de souscrire un Abonnement Illimité doit fournir un numéro de compte bancaire valide, un numéro de carte bancaire valide et/ou des coordonnées PayPal valides. Il affirme être bien titulaire du compte ou de la carte précités et doit s’assurer que ces coordonnées sont à jour au moment de la souscription.

4. Engagements, date de prise d’effet et durée

L’Achat Immédiat prend effet à compter du règlement de son prix. Sous réserve du non-exercice du droit de rétractation, le(s) Contenu(s) en Achat Immédiat reste(nt) accessible(s) au Membre pour une durée de 12 mois. L’Abonnement Illimité prend effet à compter du règlement de son prix ; il est souscrit pour une durée de 12 (douze) mois et, sous réserve du non-exercice du droit de rétractation, le(s) Contenu(s) reste(nt) accessible(s) pour une durée de 12 mois.

5. Renouvellement automatique de l’Abonnement Illimité (tacite reconduction)

Sauf exercice du droit de rétractation ou résiliation, l’Abonnement Illimité se renouvelle automatiquement à l’issue de la période d’engagement initiale de 12 (douze) mois, pour une nouvelle période identique, renouvelable indéfiniment par tacite reconduction. Chaque renouvellement donne lieu au paiement du prix fixé par prélèvement automatique.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, à compter de la prise d’effet de l’Achat Immédiat ou de l’Abonnement Illimité, le Membre dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours durant lesquels il a la possibilité d’annuler ledit Achat et/ou Abonnement sans avoir à donner de motif. Pour ce faire, il suffit d’adresser à Moobz, au plus tard le 14ᵉ jour ouvrable suivant le règlement, une notification par mail à support@immo2.pro. Le Membre recevra alors un remboursement complet, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de cette notification.

Important : en tant qu’organisme de formation agréé, Moobz est habilité à délivrer des Attestations de Formation. Outre les conditions précisées à l’article 8 ci-après, la délivrance d’une Attestation de Formation ne peut avoir lieu qu’une fois le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours écoulé et sous réserve du non-exercice par le Membre de son droit de rétractation pendant ledit délai.

7. Faculté de résiliation de l’Abonnement Illimité

Passé le délai de rétractation, le Membre peut résilier son Abonnement Illimité à tout moment et sans préavis, pour la fin de la période en cours. La résiliation à l’initiative du Membre ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Moobz se réserve par ailleurs le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement ou de suspendre le Compte en cas d’utilisation non autorisée, réelle ou suspectée.

8. Conditions de validation des formations (Loi Alur)

En tant qu’organisme de formation agréé, Moobz est habilitée à délivrer des Attestations de Formation, lesquelles peuvent être utilisées par le Membre pour justifier des heures de formation suivies au titre de son obligation de formation continue. La délivrance d’une Attestation de Formation est subordonnée à la bonne réalisation de l’ensemble des conditions suivantes :

1. Le Membre doit avoir réglé le prix de l’Achat Immédiat ou de l’Abonnement Illimité correspondant à la formation considérée
2. Le Membre ne doit pas avoir exercé son droit de rétractation ; aucune Attestation ne peut être délivrée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours
3. Le Membre doit, au moment de l’achat, signer en ligne une convention de formation qui le lie à Moobz (aucune formation n’est mise à disposition tant que cette convention n’est pas signée)
4. Le Membre doit avoir suivi la totalité de la formation, c’est-à-dire l’avoir visionnée du début jusqu’à la fin, sans omettre de passages
5. Le Membre doit avoir consacré à la formation un temps de visionnage au moins égal à la durée de ladite formation (pas de visionnage accéléré)
6. Le Membre doit avoir répondu à l’ensemble des questions du quiz de fin de formation
7. Le Membre doit avoir répondu correctement à un minimum de 70 % des questions du quiz
8. Le Membre doit avoir personnellement satisfait à l’ensemble de ces conditions, sans se substituer un autre Utilisateur ni demander la délivrance pour le compte d’autrui
9. Le Compte du Membre ne doit pas avoir été suspendu ou résilié, à son initiative ou à celle de Moobz, avant la délivrance de l’ensemble des Attestations attendues

À défaut d’avoir parfaitement rempli l’ensemble de ces conditions, Moobz ne pourra délivrer l’Attestation de Formation relative à la (aux) formation(s) considérée(s). Afin de permettre la délivrance régulière des Attestations, Moobz a développé un outil de suivi uniquement destiné à s’assurer de la bonne réalisation de ces conditions ; aucune des informations recueillies n’est communiquée à un tiers. En recourant au Service Payant « Le Campus », le Membre accepte sans réserve l’utilisation d’un tel outil.

9. Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de l’article 6 — Section 1, Moobz est régulièrement titulaire de tous droits d’auteur sur les formations e-learning proposées. Le Membre s’engage à utiliser les formations conformément aux présentes et dans des conditions propres à préserver les droits moraux de Moobz, lesquels sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. En achetant un Service Payant « Le Campus », le Membre dispose uniquement d’un droit d’utilisation non exclusif des formations, strictement limité à la durée nécessaire au bon suivi et à la validation des formations acquises. Cela signifie notamment que :

• Toute reproduction, publication ou copie, même partielle et/ou gratuite, des formations e-learning est strictement interdite, sauf accord écrit et préalable de Moobz
• Toute diffusion publique des formations, même à titre gratuit, est strictement interdite
• Toute forme de copie, totale ou partielle, d’aspiration ou de reproduction est formellement interdite, sauf accord écrit et préalable de Moobz
• Toute captation d’image (et plus généralement de Contenu) issue des formations est formellement interdite, de même que l’usage de tout robot d’exploration ou moyen d’extraction
• Toute cession, sous-licence ou transfert de tout ou partie des formations est strictement interdit, sauf accord écrit et préalable de Moobz
• Concernant l’Abonnement Illimité, une fois celui-ci expiré, l’Utilisateur ne dispose plus d’aucun droit sur les formations, lesquelles deviennent inaccessibles

Moobz s’accorde le droit d’ajouter ou de supprimer librement toute formation e-learning et/ou tout Contenu inclus dans les formations proposées aux Membres.

10. Services optionnels

Des Services optionnels, donnant lieu à facturation supplémentaire et indépendante du prix du Service Payant « Le Campus » acheté, peuvent être souscrits par le Membre.