JT lmmo2 – L’actu juridique et métier décryptée · mardi 8 septembre, 15:00
Le vocabulaire de la formation professionnelle est un dialecte administratif. Il vient du code du travail, il est employé tel quel par les organismes et les financeurs, et il sert rarement à éclairer celui qui achète. Résultat : un devis mentionne « FOAD asynchrone en inter, certificat de réalisation à l'issue, subrogation possible » et personne n'ose demander ce que cela veut dire. Voici les 26 termes qui reviennent le plus, chacun avec ses autres noms, sa définition autonome, sa base légale quand elle existe et son cas d'usage en agence.
Si vous avez un devis sous les yeux et trois minutes, commencez par ce tableau. Il traduit les sept termes qui posent le plus de problèmes.
| Le mot du devis | Ce que vous auriez dit à sa place | Ce que ça change concrètement | Au catalogue Le Campus |
|---|---|---|---|
| FOAD | « formation en ligne » | Terme parapluie : couvre l'e-learning et le Live | Les deux modalités coexistent |
| Asynchrone | « e-learning », « replay », « à la demande » | Vous avancez quand vous voulez, la durée se cumule connexion par connexion | Modules vidéo avec suivi du temps de connexion |
| Synchrone | « en direct », « Live », « visio », « webinaire » | Une date, une heure, un formateur en face | Lives et ateliers, puis replay |
| Inter | « session ouverte », « session catalogue » | Dates imposées, facturation par participant | Parcours 14h et 42h en accès individuel |
| Intra | « formation d'équipe », « privatisée », « sur-mesure » | Contenu adaptable, un seul dossier de financement | Offre entreprise et offre réseau |
| Attestation de formation | « mon justificatif ALUR » | Le document que la CCI attend, avec quatre mentions obligatoires | Une par formation réalisée, nominative et datée |
| Subrogation | « pas d'avance de frais » | Le financeur paie l'organisme directement | Dépend du financeur, et c'est devenu rare |
Aussi appelé : formation en salle, en centre, en face à face, « en physique », séminaire, journée de formation.
Formation où le formateur et les stagiaires sont physiquement réunis dans un même lieu. C'est le format historique, et c'est celui que les financeurs prennent en charge au tarif le plus élevé : 42 € HT de l'heure chez l'AGEFICE, contre 20 € en distanciel asynchrone. Dans l'immobilier, c'est la journée régionale d'un réseau ou la session en salle organisée par une chambre de commerce.
Aussi appelé : à distance, en ligne, formation digitale, digital learning, remote.
Terme générique pour toute formation suivie à distance, quelle que soit la technologie. Il regroupe la classe virtuelle, le Live et l'e-learning. Le distanciel n'est pas un statut dégradé : l'article L6313-2 du code du travail prévoit qu'une action de formation « peut être réalisée en tout ou partie à distance », et le décret n°2016-173 sur la formation continue des professionnels de l'immobilier ne fait aucune différence de validité entre les deux.
Aussi appelé : formation à distance, e-learning, formation en ligne, digital learning, parfois « open learning ».
Appellation réglementaire du distanciel, et terme parapluie : la FOAD couvre à la fois l'e-learning que vous suivez seul un jeudi soir et la classe virtuelle du mardi matin avec un formateur en direct. Quand un devis annonce « FOAD », il ne dit donc pas encore si vous serez seul devant une vidéo ou en session avec un groupe : c'est la mention synchrone ou asynchrone qui le précise.
La FOAD est encadrée par l'article D6313-3-1 du code du travail, qui impose trois choses : une assistance technique et pédagogique appropriée, une information sur les activités à réaliser et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action. Une FOAD sans ces trois éléments n'est pas conforme, et un financeur peut la refuser sur ce motif.
Aussi appelé : en direct, en temps réel, Live, classe virtuelle, session, « en visio », webinaire.
Se dit d'une formation qui se déroule en direct, à une date et une heure fixées, avec un formateur et souvent d'autres participants. Le présentiel est synchrone, la classe virtuelle aussi. Le mot compte pour votre portefeuille : le FIF-PL compte la classe virtuelle comme du présentiel, donc au plafond plein de 300 € par jour, parce que l'interaction est immédiate.
Aussi appelé : e-learning, replay, à la demande, on-demand, self-paced, module vidéo, MOOC, parfois microlearning pour les formats courts.
Se dit d'une formation suivie à votre rythme, sans rendez-vous, sur une plateforme. C'est ce que tout le monde appelle l'e-learning. La durée retenue est calculée cumulativement sur l'ensemble de vos connexions, ce qui explique qu'on ne puisse pas l'accélérer : personne ne valide 14 heures en une soirée. Sur Le Campus, ce temps de connexion est tracé module par module dans un espace de suivi accessible au collaborateur comme au dirigeant, et il alimente l'attestation remise à la fin du parcours.
C'est aussi le format le plus mal traité par les financeurs : barème réduit à 20 € de l'heure chez l'AGEFICE, plafonds divisés par deux chez le FIF-PL, aucun abattement en revanche chez l'OPCO EP.
Aussi appelé : Live, visioconférence, session distancielle synchrone, atelier en direct, webinaire.
Session en ligne réunissant un formateur et un groupe à un horaire donné. Techniquement du distanciel, pédagogiquement proche du présentiel, puisque l'interaction est immédiate. Deux vigilances : chaque financeur la classe à sa façon, ce qui change le montant pris en charge ; et un webinaire commercial d'une heure, même passionnant, n'est pas une action de formation au sens du code du travail s'il n'a ni objectif pédagogique défini ni évaluation.
Aussi appelé : formation mixte, multimodale, hybride, parcours mixte, « e-learning + présentiel ».
Parcours combinant plusieurs modalités, typiquement des modules e-learning et des sessions synchrones. C'est aujourd'hui le format dominant des parcours longs, parce qu'il concentre le temps de formateur sur ce qui en a vraiment besoin. Traduction en agence : les fondamentaux juridiques en vidéo, l'entraînement au R1 en direct avec un formateur.
Aussi appelé : formation en situation de travail, formation terrain, tutorat formalisé, « apprendre en binôme ».
Parcours pédagogique construit à partir de situations de travail réelles, alternant mises en situation préparées et temps réflexifs avec un référent désigné. Reconnue par le code du travail au même titre que le présentiel et la FOAD. Dans l'immobilier, la forme naturelle serait le binôme en rendez-vous vendeur, débriefé ensuite : elle reste peu répandue faute d'ingénierie disponible, car une AFEST se documente et ne s'improvise pas.
C'est le couple de termes qui provoque le plus de malentendus sur un devis, parce qu'il ne parle ni du contenu ni du lieu, mais du mode de commercialisation.
Aussi appelé : inter-entreprises, session catalogue, session ouverte, session programmée.
Session ouverte au catalogue, réunissant des participants venus de structures différentes. Ce que ça implique concrètement :
Avantage réel : le coût unitaire est faible et vous confrontez vos pratiques à celles d'autres structures, ce qui est souvent la moitié de la valeur d'une journée de formation. Inconvénient : le contenu reste générique, vos process ne seront pas évoqués.
Aussi appelé : intra-entreprise, session privatisée, session dédiée, sur-mesure, formation d'équipe, « en agence ».
Session organisée pour une seule entreprise, avec ses collaborateurs uniquement. Trois choses que le mot ne dit pas et qui changent tout :
Avantage : le contenu s'adapte à vos process, votre trame de mandat, votre marché local, vos objections récurrentes. Inconvénient : il faut réunir tout le monde en même temps, et le formateur ne vous apporte pas le regard extérieur des autres participants. Le Campus intervient sur les deux modes, avec des parcours en accès individuel et une offre entreprise pour les agences et les réseaux.
Aussi appelé : action, prestation, module, parcours, stage.
Notion juridique centrale, définie à l'article L6313-2 du code du travail comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». Depuis la réforme de 2018, c'est l'objectif qui définit la formation, plus le format ni le lieu. C'est ce qui a rendu l'e-learning pleinement finançable, et c'est aussi ce qui distingue une formation d'un webinaire ou d'un simple accès à une bibliothèque de vidéos.
Aussi appelé : plan de formation (ancien nom, encore majoritaire à l'oral), PDC.
Document par lequel un employeur organise les formations de ses salariés sur l'année. Dans une agence, c'est lui qui sert de base au dépôt des dossiers auprès de l'OPCO, et c'est le document que votre OPCO vous demandera si vous engagez plusieurs actions dans l'année.
Aussi appelé : obligation ALUR, formation continue obligatoire, « mes 14 heures », « mes 42 heures », décret 2016-173, formation Hoguet.
Loi du 24 mars 2014 qui a créé l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier, précisée par le décret n°2016-173 du 18 février 2016. Le volume : 14 heures par an, ou 42 heures sur trois années consécutives d'exercice. Sont concernés les titulaires de carte professionnelle T, G ou S, les directeurs d'établissement, et les collaborateurs habilités, donc les négociateurs salariés comme les agents commerciaux et mandataires.
Le point que le marché énonce mal : sur les 42 heures, seules 4 heures sont imposées par l'article 3 du décret n°2016-173, à savoir au moins 2 heures de non-discrimination à l'accès au logement et au moins 2 heures sur les autres règles déontologiques. Les 38 heures restantes sont libres, et les domaines validés incluent explicitement le domaine économique et commercial : une formation de prospection ou de négociation compte dans votre obligation légale. Le détail des thématiques est traité dans notre article sur les formations obligatoires de la loi ALUR.
Deux plafonds rarement cités : les colloques comptent pour 2 heures par an au maximum, l'enseignement dispensé pour 3 heures par an.
Aussi appelé : déclaration d'activité, numéro d'organisme de formation, numéro de formateur, « organisme déclaré ».
Numéro attribué à tout prestataire qui déclare son activité de formation auprès de l'administration, conformément à l'article L6351-1 du code du travail. C'est le marqueur de base : sans déclaration d'activité enregistrée, un organisme ne peut pas délivrer d'attestation valable au titre de la loi ALUR. Il est vérifiable publiquement sur la liste des organismes de formation publiée en open data. Pour situer, Le Campus est enregistré sous le numéro 11755914875 auprès du préfet de région d'Île-de-France. La méthode de vérification en trois minutes est détaillée dans notre article sur l'organisme dit « agréé » loi ALUR.
Aussi appelé : certification qualité, RNQ (référentiel national qualité), « organisme certifié », parfois confondu avec un « agrément ».
Marque de certification qualité obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, pour tout prestataire souhaitant accéder à des fonds publics ou mutualisés (article L6316-1 du code du travail). QUALIOPI conditionne le financement, pas la validité pédagogique d'une formation. C'est la confusion la plus fréquente du marché, et elle a une cousine : il n'existe aucun « agrément ALUR », ni habilitation, ni liste blanche ministérielle. Exigez les deux marqueurs, enregistrement et QUALIOPI, mais ne les confondez pas.
Aussi appelé : opérateur de compétences, OPCA (ancien nom), « mon OPCO ».
Organisme agréé qui collecte et redistribue les contributions formation des entreprises d'une branche. Pour les agences relevant de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527), c'est l'OPCO EP, et pas OPCO Atlas comme l'écrivent encore plusieurs sites du secteur. Barème 2026 sur la branche immobilier : 40 € HT de l'heure sur les formations obligatoires, 30 € sur le cœur de métier, avec une durée minimale d'action d'une heure seulement. Détail complet dans notre article OPCO EP et formation loi ALUR.
Aussi appelé : mon FAF, FAF des dirigeants, fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise, « le fonds des commerçants ».
Fonds d'assurance formation des dirigeants non salariés inscrits au registre du commerce et des sociétés. C'est le financeur de la grande majorité des agents immobiliers indépendants et mandataires. Enveloppe 2026 : 3 000 € par an si votre contribution formation est supérieure ou égale à 7 €, 600 € en dessous. Plafonds horaires de 42 € en présentiel, 35 € en distanciel synchrone, 20 € en asynchrone. Point de vigilance produit : l'AGEFICE ne finance pas les actions de moins de 3 heures, ce qui exclut un module ALUR de 2 heures acheté à l'unité. Voir notre article AGEFICE et formation loi ALUR.
Aussi appelé : FAF des professions libérales, fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux.
Financeur des professionnels libéraux, dont les agents immobiliers relevant du code NAF 6831Z. Critères 2026 : 900 € par an, 300 € par jour au coût réel. Deux particularités à connaître avant de choisir un format : l'e-learning y est plafonné à 50 % des critères, soit 450 € par an, alors que la classe virtuelle et le Live sont comptés comme du présentiel, donc au plafond plein. Durée minimale de 3 heures. Détail dans notre article FIF-PL et formation loi ALUR.
Aussi appelé : contribution formation, cotisation formation, « ma taxe formation ».
Cotisation obligatoire versée par les travailleurs indépendants, calculée sur le chiffre d'affaires et recouvrée par l'URSSAF. Son montant détermine votre plafond de prise en charge : chez l'AGEFICE, une CFP inférieure à 7 € fait tomber l'enveloppe annuelle de 3 000 € à 600 €. Attention, c'est bien le montant de la CFP qui fixe le plafond, pas la nature de la formation. Vous retrouvez votre attestation de versement sur urssaf.fr, dans votre espace, rubrique « Mes attestations ».
Aussi appelé : mon compte formation, MonCompteFormation, DIF (ancien dispositif), « mes droits formation ».
Compte alimenté en euros qui permet de financer soi-même une formation, hors employeur et hors OPCO. La règle qui déçoit beaucoup d'agents immobiliers : l'article L6323-6 du code du travail réserve le CPF aux formations certifiantes inscrites au RNCP ou au RS. La formation continue ALUR classique n'étant pas certifiante, elle n'est pas mobilisable au CPF, y compris les parcours 14h et 42h du Campus. Le CPF sert donc à autre chose dans une carrière immobilière : passer un titre RNCP, un CQP, une certification de négociateur.
Deux chiffres à jour : depuis avril 2026, le titulaire acquitte une participation forfaitaire de 150 € par dossier (décret n°2026-234 du 30 mars 2026), contre 103,20 € auparavant. En sont exonérés les demandeurs d'emploi et les formations bénéficiant d'un abondement de l'employeur. Et il n'y a pas de cumul possible entre CPF et AGEFICE sur une même action.
| Document | Destinataire | À quoi il sert | Émis par Le Campus |
|---|---|---|---|
| Certificat de réalisation | Le financeur (OPCO EP, AGEFICE, FIF-PL) | Prouver que la prestation a eu lieu, pour déclencher le paiement | Oui, transmis au financeur en fin de parcours |
| Attestation de formation | Le stagiaire | Justifier objectifs, contenu, durée et date, notamment auprès de la CCI | Oui, une par formation réalisée, nominative et datée |
| Convention ou contrat de formation | Les deux parties | Formaliser la prestation avant son démarrage | Oui, générée avant le démarrage pour le dossier de financement |
Aussi appelé : attestation de présence (ancien nom), justificatif de réalisation, « le document pour l'OPCO ». À ne pas confondre avec la feuille d'émargement, qui est une pièce interne.
Document normalisé instauré par le décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018, signé par le représentant légal de l'organisme et destiné au financeur. Il a remplacé les anciennes attestations de présence et feuilles d'émargement dans la relation avec les OPCO.
Aussi appelé : attestation de fin de formation, attestation ALUR, justificatif ALUR, « mon papier pour la CCI ». À ne pas confondre avec le certificat de fin de cours généré automatiquement par une plateforme e-learning.
Document remis au stagiaire. Pour la loi ALUR, l'article 5 du décret n°2016-173 du 18 février 2016 exige quatre mentions : les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité. Un badge de complétion ou un certificat de fin de cours produit par un LMS généraliste ne porte presque jamais ces quatre mentions, et ne constitue donc pas un justificatif ALUR. C'est cette attestation que vous joindrez à votre dossier de renouvellement de carte, et le titulaire de carte doit collecter celles de ses collaborateurs habilités.
Aussi appelé : convention de formation professionnelle (quand c'est l'employeur qui achète), contrat de formation (quand c'est vous, à titre personnel), devis signé, bon de commande.
Document qui formalise la prestation avant son démarrage : objectifs, durée, prix, modalités. Les financeurs le demandent systématiquement à l'appui d'une demande de prise en charge, ce qui suppose de l'obtenir avant de commencer, et non le jour du dépôt du dossier.
Aussi appelé : prise en charge directe, paiement direct, facturation au financeur, « pas d'avance de frais ».
Mécanisme par lequel le financeur paie directement l'organisme, sans avance de trésorerie de votre part. Deux choses à savoir : ce n'est jamais un droit acquis, et surtout cette pratique se raréfie. Les fonds d'assurance formation des indépendants l'ont progressivement abandonnée au profit du remboursement au professionnel, plus simple à contrôler pour eux. Parmi les trois financeurs de l'immobilier, seul l'OPCO EP la propose aujourd'hui, pour les salariés, avec une facture émise à son ordre. L'AGEFICE et le FIF-PL fonctionnent en remboursement : vous réglez, vous suivez la formation, puis vous demandez le remboursement dans les délais impartis, quatre mois après la fin de l'action chez l'AGEFICE.
Conséquence pratique pour un indépendant : prévoyez la trésorerie. La question à poser à un organisme n'est pas « pratiquez-vous la subrogation », mais « quel financeur me concerne, et est-ce que lui la pratique ».
Aussi appelé : répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique (ex-inventaire), « formation certifiante », « titre reconnu par l'État », « diplôme d'État ».
Deux répertoires nationaux tenus par France compétences. Le RNCP recense les certifications professionnelles (diplômes, titres, CQP) qui attestent d'un métier complet. Le RS recense les certifications et habilitations complémentaires. Une formation inscrite à l'un des deux est mobilisable au CPF, ce qui n'est pas le cas de la formation continue ALUR. Chez l'AGEFICE, viser un titre RNCP ouvre par ailleurs un sur-plafond pouvant aller jusqu'à 5 000 €.
Aussi appelé : certificat de qualification professionnelle, CQP de branche.
Certification créée par une branche professionnelle pour ses propres métiers. Il existe un CQP Négociateur immobilier, structuré en blocs de compétences validables séparément, ce qui permet d'étaler le parcours.
Aussi appelé : bloc, module certifiant, unité de compétences.
Sous-ensemble autonome d'une certification, évalué et validable séparément. C'est le mécanisme qui permet de construire une certification en plusieurs fois, souvent sur deux ou trois ans, plutôt qu'en un seul parcours long.
Aussi appelé : validation des acquis de l'expérience, « faire valider mon expérience ».
Dispositif permettant d'obtenir tout ou partie d'une certification à partir de son expérience professionnelle, sans repasser par la formation. Voie pertinente pour un négociateur expérimenté qui veut faire reconnaître un métier appris sur le terrain.
Un organisme enregistré peut délivrer une attestation valable pour vos heures ALUR ; un organisme certifié QUALIOPI peut en plus être financé. Le format (synchrone ou asynchrone, inter ou intra) ne change rien à la validité de vos heures, mais change beaucoup le montant pris en charge. Votre financeur ne dépend pas de votre métier mais de votre statut : AGEFICE si vous êtes dirigeant inscrit au RCS, FIF-PL si vous êtes libéral, OPCO EP si vous êtes salarié, et le CPF ne joue que sur les formations certifiantes. Enfin, deux documents différents circulent à la fin d'une formation : le certificat de réalisation part chez le financeur, l'attestation reste chez vous et part à la CCI.
Pour aller plus loin sur ce qui est réellement imposé et ce qui relève du choix, la page obligation loi ALUR détaille le cadre, et la page financement reprend les conditions financeur par financeur.

Vincent Lecamus
Proptech & Marketing Digital
Cofondateur d'Immo2 et du Campus. Conférencier expert de la proptech et du marketing digital immobilier.
AGEFICE, OPCO EP ou FIF-PL : qui finance votre formation immobilière en 2026, à quelle hauteur, et comment monter un dossier qui passe. Barèmes officiels.
Déontologie, non-discrimination, TRACFIN : quelles thématiques sont réellement obligatoires dans vos 14h/an ou 42h sur 3 ans, et sur quel texte.
Aucun format n'est imposé par la loi pour vos heures ALUR. Présentiel, Live ou e-learning : ce que chacun apporte, et comment les combiner.
Échangez avec Sophie pour trouver la formule adaptée à votre activité. Abonnement, achat unitaire ou financement AGEFICE/OPCO : on vous guide.